Optimisation fiscale légale pour les entités publiques

Identifiez les marges de manœuvre fiscales légales des entités publiques et sécurisez vos choix au regard de la réglementation.

Informations clés

• Thématique : Fiscalité & recettes internes
• Durée : 2 semaines
• Format : Présentiel
• Lieux : Paris
• Tarif : 5850 € HT par participant

Ce que vous apprendrez

• Cartographier la situation fiscale de l'entité
• Identifier les dispositifs légaux favorables
• Distinguer optimisation légale et abus de droit
• Construire un plan d'actions sécurisé

Compétences acquises

• Diagnostic fiscal
• Optimisation légale
• Rescrit
• Sécurité juridique
• Plan d'actions

À qui s'adresse cette formation

• Directeurs financiers
• Responsables fiscaux
• Juristes du secteur public

Prérequis

• Connaissances de base en fiscalité

Programme

• Panorama de la fiscalité des entités publiques
• Diagnostic fiscal de l'organisation
• Dispositifs favorables et régimes particuliers
• Limites : abus de droit et risque de requalification
• Rescrit et dialogue avec l'administration fiscale
• Atelier : plan d'optimisation sécurisé

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