TVA appliquée aux organismes publics
Maîtrisez les règles de TVA applicables aux organismes publics : assujettissement, déductions et obligations déclaratives.
Informations clés
- Thématique : Fiscalité & recettes internes
- Durée : 2 semaines
- Format : Hybride
- Lieux : Paris / En ligne
- Tarif : 5850 € HT par participant
Ce que vous apprendrez
- Déterminer le régime de TVA des activités publiques
- Appliquer les règles de déduction
- Sécuriser les obligations déclaratives
- Prévenir les risques de redressement
Compétences acquises
- TVA
- Assujettissement
- Droit à déduction
- Déclarations fiscales
- Sécurité fiscale
À qui s'adresse cette formation
- Responsables financiers et fiscaux
- Comptables d'établissements publics
- Gestionnaires de services à caractère commercial
Prérequis
Programme
- Principes de la TVA et champ d'application
- Assujettissement des organismes publics
- Opérations imposables et exonérées
- Droit à déduction et prorata
- Obligations déclaratives et contrôle
- Atelier : cas pratiques de qualification
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