Gestion des contentieux et litiges en marchés publics

Prévenez et gérez les contentieux de la commande publique, de la passation à l'exécution des marchés.

Informations clés

• Thématique : Commande publique
• Durée : 2 semaines
• Format : Présentiel
• Lieux : Paris
• Tarif : 5850 € HT par participant

Ce que vous apprendrez

• Identifier les principaux risques contentieux
• Sécuriser la procédure pour prévenir les recours
• Gérer les litiges en cours d'exécution
• Recourir aux modes amiables de règlement

Compétences acquises

• Contentieux des marchés
• Référés
• Prévention des risques
• Règlement amiable
• Exécution des marchés

À qui s'adresse cette formation

• Juristes et responsables des marchés
• Acheteurs expérimentés
• Responsables des affaires juridiques

Prérequis

• Bonne connaissance des marchés publics

Programme

• Panorama des contentieux de la commande publique
• Référés précontractuels et contractuels
• Recours en contestation de validité
• Litiges d'exécution : pénalités, résiliation, réclamations
• Règlement amiable et médiation
• Atelier : analyse de cas jurisprudentiels

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