Rédaction du CCAP, du CCTP et du règlement de consultation

Rédigez des pièces de marché claires et sécurisées : cahier des clauses administratives, techniques et règlement de consultation.

Informations clés

• Thématique : Commande publique
• Durée : 2 semaines
• Format : Présentiel
• Lieux : Paris
• Tarif : 5850 € HT par participant

Ce que vous apprendrez

• Connaître le rôle et le contenu de chaque pièce du marché
• Rédiger un CCAP sécurisé
• Exprimer le besoin dans un CCTP précis
• Construire un règlement de consultation cohérent

Compétences acquises

• Rédaction de CCAP
• Rédaction de CCTP
• Règlement de consultation
• Expression du besoin
• Sécurité juridique

À qui s'adresse cette formation

• Acheteurs et rédacteurs de marchés
• Prescripteurs techniques
• Juristes de la commande publique

Prérequis

• Connaissance des procédures de marchés publics

Programme

• Architecture du dossier de consultation
• Définition et expression du besoin
• Rédaction du CCTP : spécifications et exigences
• Rédaction du CCAP : prix, délais, pénalités, garanties
• Règlement de consultation et critères
• Atelier : rédaction d'un dossier complet

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